LA POLITIQUE DES TROIS PILIERS

premier pilier

CLARIFIER

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Combattre les fraudes

  • 1.
  • Mettre fin à la fraude documentaire, notamment par la mise en place de la carte vitale biométrique et du croisement des fichiers des administrations  publiques.

    Récupération: 15 Milliards d’€ par an.

  • 2.
  • Contrôler les retraites perçues à l’étranger, par la mise en place d’une carte biométrique avec contrôle annuel au consulat. Imposer la perception sur un compte français.

    Récupération: 4 Milliards d’€ par an.

  • 3.
  • Chasser les fausses déclarations, notamment les ressources sous-estimées, les fausses situations familiales, etc.
  • 4.
  • Lutter contre la fraude à la TVA, en transférant cette compétence aux  douanes.

    Récupération: de 15 à 20 Milliards d’€ par an.

  • 5.
  • Neutraliser l’évasion fiscale, par des contrôles accrus, notamment en croisant  les fichiers des notaires et des compagnies d’assurances.

    Récupération : 20 à 30 Milliards d’€ par an.

  • 6.
  • Mettre en place une véritable agence française anti-fraude, transversale à tous les ministères et rattachée au Premier Ministre.
  • 7.
  • Prendre en compte et mettre en application les rapports de la Cour des Comptes, en rendant ses avis exécutifs.

Pratiquer la préférence sociale nationale

La préférence sociale nationale se pratique dans tous les pays du monde. Nous ne pouvons plus en matière sociale, donner les mêmes droits aux personnes étrangères en situation irrégulière, qu’aux citoyens nationaux, voire leurs en donner plus.

  • 1.
  • Conservation des droits à la scolarisation des enfants à l’identique.
  • 2.
  • Maintien de l’Aide Médicale d’Etat par un retour à la situation d’avant 2002: les étrangers en situation irrégulière ne seront pris en charge qu’à l’hôpital.

Pour une sécurité assumée

Chaque année 34 Milliards d’Euros sont distribués par les collectivités locales et autres structures publiques.

  • 1.
  • Décider d’un seul échelon administratif de distribution.

Simplifier et rationaliser l’organisation administrative

  • 1.
  • Réviser la clause de compétence générale entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.
  • 2.
  • Recentrer les régions sur l’économique et la formation, et les départements sur les équipements et le social.
  • 3.
  • Supprimer certains organismes para-publics et les réintégrer dans leur administration d’origine.
  • 4.
  • Favoriser les regroupements de communes par une garantie de représentation constante des communes faibles en nombre d’habitants.
  • 5.
  • Recentrer les activités de services publics sur les collectivités de proximité et simplifier les procédures administratives locales.

Deuxième pilier

RELANCER

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Réduire les impôts

Pour les entreprises: soulager et laisser vivre.

  • 1.
  • Supprimer les impôts de production. C’est une absurdité française qui pénalise les entreprises dans leurs ambitions de production, d’expansion et donc d’emplois.
  • 2.
  • Baisser les charges sociales, payées par les entreprises.
  • 3.
  • Continuer la politique de réduction de la CFE. Cette taxe défavorise les entreprises face à celles qui fonctionnent sur internet. Il faut un réajustement.
  • 4
  • Aller vers une stabilité fiscale par une baisse continue et progressive des impôts, jamais compensée par la création de nouveaux impôts ou taxes. (ex: la taxe carbone, impôt pseudo-moral, qui a pour effet la délocalisation de la production de la France vers la Chine, de l’Europe de l’Ouest l’Europe de l’Est ou autre, et qui, au final, augmente l’empreinte carbone et pénalise les plus précaires). Le monde des affaires ayant besoin de confiance, de stabilité et de lisibilité pour investir.
  • 5.
  • Établissement d’un contrat moral « Confiance », entre les entreprises et le gouvernement, ceci afin d’encourager la mise en place de la participation aux bénéfices et/ou, l’augmentation des salaires. Le délicat arbitrage entre dividendes, salaires des personnels et investissements, ne doit pas être géré par la contrainte.
  • 6.
  • Ne pas alourdir la fiscalité sur le capital, contrairement aux lieux-communs véhiculés par l’extrême gauche, cette fiscalité étant déjà trop élevée en France car nos entreprises manquent de fonds propres.

Pour les particuliers: stabiliser pour redonner confiance.

  • 1.
  • Stopper l’augmentation de la taxe foncière. (+31% de 2009 à 2019) et chercher à soulager les classes moyennes.
  • 2.
  • Pas d’augmentation de la TVA.
  • 3.
  • Augmentation du seuil d’utilisation pour les Tickets-restaurants de 16€ à 50€.

Réduire ou supprimer les suréglementations et normes françaises

  • 1.
  • Réaliser un inventaire de toutes les réglementations et normes spécifiquement françaises dépassant les exigences du droit européen, sur ces 20 dernières années, et faire le tri.
  • 2.
  • Supprimer immédiatement toutes celles qui sont abusives ou les assouplir fortement, en concertation avec les branches professionnelles.
  • 3.
  • Assouplir certaines réglementations européennes. Cela donnera lieu à un rapport de force au niveau européen, nous le défendrons.
  • 4.
  • Contester et remettre en cause le principe de précaution, si besoin par référendum, pour supprimer la référence au principe de précaution dans l’article 5 et du principe de réparation dans l’article 2 de la Charte de l’environnement dont se réfère dans son premier préambule la Constitution depuis l’ajout de Jacques Chirac.

L’accès facile aux financements

  • 1.
  • Assouplir les règles d’octroi des prêts pour les banques et les inciter à prendre des risques dans le financement de l’économie réelle. Comme aux USA, la conviction du banquier de la validité du projet d’un entrepreneur doit primer sur le dossier pur.
  • 2.
  • Moduler la fiscalité des banques, en fonction des risques pris dans le financement de l’économie réelle, et garantir partiellement ces prêts par l’état.
  • 3.
  • Assouplir encore plus le PEA en gardant ses avantages, et en lui rajoutant la souplesse du CIFO.
  • 4.
  • Rajouter l’attribution directement par la BCE d’un pécule de 5000 € à 25 ans, pour se lancer dans la vie. (mécanisme de l’hélicoptère).
  • 5.
  • Décourager fermement la spéculation nocive (il existe une spéculation utile) par l’envoie de fonds vers des paradis fiscaux. 
  • 6.
  • Favoriser l’investissement dans le financement de l’économie réelle. Toute création d’entreprise doit être boostée par un petit pécule (5000€ ou plus selon les secteurs d’activités) donné sans formalité et sous une seule condition, celle d’être uniquement utilisé dans des investissements de matériels ou de fournitures pour l’entreprise.
  • 7.
  • Faire confiance en créant un «  capitalisme populaire  » en donnant la possibilité à des citoyens de s’associer facilement pour créer ou reprendre une société en faillite, sous forme de coopérative.
  • 8.
  • Maintien et défense de l’argent liquide.

    La 5G pour tous

    L’état doit exercer son rôle de régulation dans les domaines suivants :

    • la recherche pour limiter les risques sanitaires.
    • l’exigence auprès des opérateurs privés de la mise en place d’un forfait illimité 5G abordable tout en continuant à proposer un forfait illimité 4G.
    • Mise en place de la 5G au service de l’économie réelle sur site physique, ne pas la laisser se faire aspirer par les GAFA.
    • Création de systèmes de secours avec un Cloud, un moteur de recherche, des antivirus, une plateforme de vente, un réseau social national, … capables de prendre le relais en cas de défaillance volontaire ou involontaire d’un des GAFA.

      Ces actions sont indispensables pour sauver ce qui nous reste d’industrie, permettre la naissance des industries du futur, sauver notre agriculture et régénérer une économie de services dynamique et créatrice d’emplois.

      troisième pilier

      CONSTRUIRE

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      La nouvelle société fluide

      Une fois l’état libéré de ses chaînes et l’économie relancée, les dépenses ainsi réduites et les recettes augmentées, la France pourra enfin sortir de l’impasse où l’ont entrainée toutes les politiques menées par tous ses présidents depuis quarante ans.

      • 1.
      • Le socle de citoyenneté. C’est un filet de sécurité simple à utiliser et individualisé contre la pauvreté et la précarité.
        – Fusionner le RSA, l’assurance chômage et la prime pour l’emploi afin d’apporter un socle minimum en cas d’absence totale de revenus, un système progressif de compensation quand les revenus sont faibles, et des droits rechargeables automatiquement à chaque heure de travail déclarée (par l’intermédiaire des cotisations sociales et URSAFF).

        – Lier ce système à une identité biométrique permettant d’éviter les fraudes sans priver qui que ce soit de ses droits et inciter au travail (un grand nombre de personnes dans la difficulté ne perçoivent pas leurs droits à cause de la complexité du système).

      • 2.
      • Le Compte Personnalisé de Formation Professionnelle.
        – Achever la réforme du CPF engagée par le gouvernement depuis 2018, qui aboutit à un compte doté de 500€/an par salarié et 800€/an pour les moins qualifiés. Le but est d’arriver à un système simple et fluide que chacun pourra utiliser selon ses objectifs, avec une vraie mise en concurrence des formations.
        – Réduire les nouvelles exigences trop importantes demandées aux organismes de formation en général, qui empêchent l’accès au marché des petites structures.
      • 3.
      • Le système de retraite à points juste et universel. (Voir dossier complet sur les retraites).
      • 4.
      • Le syndicalisme universel. Le paritarisme est obsolète. Il ne défend que certaines catégories de personnels fonctionnaires ou CDI et ignore les autres. Nous avons besoin aujourd’hui, plus encore qu’hier, de syndicats forts et représentatifs.La solution  ? Le syndicalisme universel.

        – Adhésion automatique de tous les citoyens, et redirection des subventions par l’adhérent au syndicat de son choix.
        – Ré-autorisation de la création de syndicats afin de permettre une meilleure représentativité de tous les métiers et toutes les situations.

      L’ensemble de ces 4 mesures permet à chacun de reprendre le contrôle, gérer en toute liberté et en toute transparence sa vie, selon ses aspirations et ses intérêts. C’est aussi sortir de l’irresponsabilité d’aujourd’hui où le coût réel pour la collectivité est masqué. C’est enfin mettre un terme à ce système malsain où des procédures administratives complexes et conditions d’accès mal connues, rendent le système social inaccessible à des millions de personnes honnêtes qui en ont besoin, tandis que des millions de profiteurs ou d’escrocs en profitent tranquillement parce qu’ils en connaissent toutes les ficelles.

      Une Nouvelle République Sociale

      • 1.
      • Le social par l’accessibilité économique. 

        – Rétablir l’ascenseur social, en mettant fin à la distribution de subventions devenue impossible compte tenu de la situation budgétaire, à la facilité de créer son activité économique ou de s’associer avec d’autres pour la créer.

        Cette conception est d’ailleurs beaucoup plus naturelle et valorisante pour une bonne  partie des jeunes, notamment issus de l’immigration, qui aspirent à ce dynamisme « à l’américaine ».

        C’est enfin avoir l’espoir après tout échec de pouvoir s’en sortir par soi-même.

      • 2.
      • Le social par l’individualisation des droits.

        Passer de droits liés au statut à des droits liés à la personne. Le revenu de Citoyenneté, le CPF, la retraite à points rendent au citoyen la maîtrise de sa vie . Ils sont adaptés à la vie professionnelle d’aujourd’hui faite de carrières hachées avec de multiples situations d’alternances entre périodes d’activité et périodes non travaillées. C’est aussi sortir de l’irresponsabilité actuelle où les exigences envers la société sont illimitées et déresponsabilisantes.

      • 3.

      • Le refus du démantèlement du droit du travail.

        Il est nécessaire de réduire les normes auxquelles sont soumises les entreprises dans une logique libérale, et de refuser la logique néolibérale de démantèlement continu du droit du travail et de précarisation de la société.

        D’où l’individualisation des droits qui permet également de moins faire porter la protection du salarié par l’entreprise et plus par la collectivité.

      • 4.
      • L’universalité des droits à la santé gratuite et à l’éducation gratuite.

        Le « modèle français » se distingue des autres pays par l’universalité et la gratuité des soins médicaux et de l’accès à l’enseignement public.

        Cette particularité doit être réaffirmée pour l’avenir.

      • 5.
      • La défense des services publics de proximité. 

        – Débureaucratiser l’administration en accordant plus d’autonomie aux fonctionnaires par moins de hiérarchie.

        – Simplifier les réglementations, alléger les normes et l’informatisation des procédures pour recentrer les moyens des services publics sur ses missions essentielles.

        Le premier moyen de faire du social est de préserver et rétablir des services publics de proximité, des petites lignes de chemin de fer, des lits de réanimation, des tribunaux locaux, etc …

      • 6.
      • Le droit de vivre où l’on veut et de se déplacer librement.

        Se déplacer librement est un droit. C’est une nécessité pour les habitants des campagnes, des petites communes et des zones périurbaines.

        – Réduire le coût des péages.

        – Refuser l’augmentation permanente de la taxe carbone.

        – Annuler les augmentations de taxes sur le stationnement.

        – Refuser les péages urbains.

        – Refuser l’installation de péages sur des nationales.

        – Changer la philosophie de la sécurité routière, par la défense de la voiture individuelle comme instrument de liberté et le refus de sa diabolisation. 

        – Rechercher des complémentarités entre moyens de transports en développant le multimodal plutôt que l’opposition entre circulations douces et la voiture. (Taxi communaux, voitures partagées, voitures à disposition, etc).

      L’écologie d’alternatives

      • 1.
      • Rendre la consommation économe.
        – C’est une approche positive de l’écologie à l’opposé de la décroissance des verts et de l’approche technocratique et culpabilisatrice de pollueur-payeur. L’idée est de rendre la consommation économe en ressources naturelles et en pollution grâce à l’innovation technologique. C’est le plastique d’algues, les briques de chanvre, les trains à hydrogène, …

        – Le principe de consommation économe concilie l’efficacité écologique et le dynamisme économique.
        – Tout doit être fait pour faire émerger ces alternatives  : fléchages de l’épargne, formations professionnelles spécifiques, créer un environnement favorable au développement de ces PME en ETI et pourquoi pas en nouvelles multinationales françaises.

       

      • 2.
      • Le choix assumé du nucléaire et d’un mix énergétique pragmatique. On le voit depuis quelques mois, la fermeture de Fessenheim a entraîné la relance des centrales à charbon. La France grâce à son expertise, produit moins de CO2 dans l’hexagone grâce à son nucléaire.

        Les Chinois font un petit EPR plus simple mais plus fonctionnel que le nôtre. Il faut aller dans cette voie. Le renouvelable ne doit plus être déifié, mais conçu comme un complément du réseau de centrales.

        Réinvestir dans le nucléaire, c’est relancer l’export et avoir les moyens d’entretenir nos centrales, tout en conservant une électricité bon marché.

        Nous devons dans ce domaine comme dans d’autres, nous opposer fermement à la vision punitive et régressive de l’écologie défendue par certains.

        (voir dossier complet sur l’écologie).

      Décentralisation

      • 1.
      • Restructurer les régions.

        –  Redécouper la carte selon les régions naturelles.

        –  Recentrer les régions sur l’économique et la formation, et les départements sur les équipements et le social.

        –  Nommer les présidents de région, directeurs des ARS.

        –  Réviser la clause de compétence générale pour les départements et les régions.

        –  Favoriser les regroupements de communes par une garantie de représentation constante des communes faibles en nombre d’habitants.

        –  Recentrer les activités de services publics sur les collectivités de proximité et simplifier les procédures administratives locales.

      • 2.
      • Délocaliser certains ministères.

      Les nouvelles finalités

      La régulation macro-économique.

      Le système économique de demain est un «  micro libéralisme macro régulé  ». Autrement dit, c’est un libéralisme à la base de l’économie et une régulation au sommet, soit l’inverse de ce qui se fait en France actuellement, où on a une bureaucratie taxatrice à la base et une dérégulation au sommet.

      La régulation au sommet se matérialise en plusieurs actions concrètes  :

      – La lutte contre les paradis fiscaux.

      – La limitation de la complexité des instruments financiers et donc des risques de crises systémiques.

      – L’obligation pour les multinationales de payer leurs impôts dans le pays du service.

      – L’obligation pour les travailleurs détachés de payer leurs impôts dans le pays d’exercice de l’activité.

      – La transparence sur les échelles de rémunération, pour les entreprises de plus de 1000 salariés.

      – La renégociation des traités commerciaux internationaux avec la fin des tribunaux d’arbitrage, des ajouts de clauses sociales, écologiques et de protection des intérêts stratégiques.

      – Une loi anti-trusts mondiale. (conglomérats d’entreprises qui rachètent les petites structures, mettant ainsi à mal la concurrence).

      Ces propositions ne sont possibles à mettre en œuvre qu’avec l’accord des autres nations européennes au minimum. C’est néanmoins une vision de l’économie que nous porterons dans les relations internationales.

      La refonte fiscale

      Aucune réforme fiscale n’est possible tant qu’on n’a pas «fait le ménage» et réussie «la relance». L’impôt étant fondé sur le consentement des citoyens, il est important de lui donner un sens.

      Le Comité Bastille propose de:
      – Taxer l’actionnaire et non pas l’entreprise,
      – La consommation et non pas le travail,
      – Le rentier et non pas l’entrepreneur.
      – Le patrimoine et non pas le revenu.
      (cf « Jaune…Et après? » de Jacline Mouraud aux éditions Télémaque).

      Maintien de la TVA  qui porte sur la consommation, avec une possibilité de très forte baisse sur les produits de premières nécessités.
      L’objectif final est de «  faire tourner l’argent  » dans l’économie réelle et de le  taxer là où il ne tourne pas.
      Le sujet étant majeur, dès l’élection, nous ouvrirons des « Etats Généraux de la Fiscalité », afin de proposer aux Français une véritable sortie de la fiscalité punitive, tout en lui redonnant du sens, à travers un dialogue sain et sans idéologie.

      Dompter l’économie internet (ou e-économie)

      On l’a vu avec la crise du Covid 19, l’e-économie peut écraser l’économie de proximité avec des conséquences terribles sur les économies locales, sur les libertés publiques et sur la souveraineté nationale.

      L’internet n’est qu’un moyen qu’il faut dompter, d’où les propositions suivantes :

      – Défendre le forfait illimité.

      – Doter la France d’un cloud, d’un moteur de recherche et d’une plateforme de vente en ligne de secours, à défaut de développer des multinationales européennes.

      – Mettre tous les commerces de centre-villes en zones franches.

      – Augmenter les tarifs d’utilisation du réseau de DAB des banques traditionnelles par les banques en ligne et défendre l’argent liquide.

      – Faciliter la synergie entre commerces sur site et commandes en ligne.

      Maitriser le progrès

      C’est le concept philosophique de base des mouvements politiques qui demain s’opposeront au progressisme. Il ne s’agit pas de refuser le progrès, mais de le maîtriser, c’est-à-dire de contrôler sa mise en œuvre pour contrer ses tendances naturelles à déshumaniser la société.

      C’est particulièrement important dans le domaine de la bio-éthique, de l’e-économie, de la médecine et de la sécurité qui peuvent vite dériver en un nouveau fascisme.

      Maitriser le progrès ou se soumettre au progrès et à ceux qui l’instrumentalisent, voilà le grand défi de demain.

      Réajustement du vote

      • Par un élargissement du temps de vote à trois jours. Les salariés pourront prendre une demi-journée pour aller voter, et revenir avec la preuve de leur vote, la demi-journée sera prise en compte par l’état. 
      • Vote blanc pris en compte quand il dépasse les 50%. Organisation d’une nouvelle élection avec de nouveaux candidats.

      Rétablir les libertés publiques

      Tous les partis politiques depuis 40 ans réduisent nos libertés publiques, nous serons les restaurateurs de celles-ci.
      (voir dossier complet sur les libertés).

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